Notaires rattachés à l'instance
Actualités
18 janvier 2022
Actualités nationales
Loi de finances pour 2022
La présentation de la Loi de finances de 2022, animée par les notaires et les experts-comptables, s'est tenue le 10 janvier au Conseil supérieur du notariat.
14 janvier 2022
Actualités nationales
Un notaire vous répond en direct sur RMC STORY !
Chaque vendredi à 13h50, les notaires de France vous conseillent dans l'émission "ESTELLE MIDI" sur RMC STORY.
20 décembre 2021
Actualités nationales
Noël : don d'usage ou don manuel pour les étrennes ?
Nombreux sont les français qui profitent de l’occasion des fêtes de fin d’année pour "gâter" leurs proches : enfants, petits-enfants ou encore amis... De manière générale, le don, s’il est conséquent bien entendu, est qualifié de don manuel. Mais, s’il est fait à l’occasion d’un événement, le don manuel peut être, sous certaines conditions, qualifié de don d’usage Cette requalification peut avoir des conséquences…
Qui sommes-nous ?
En quelques chiffres
Les chambres départementales
Retrouvez les instances départementales représentées par le conseil régional.
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21/21/22
254 400 €
HN* charge vendeur
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Vente - Maison
Jaunay-Marigny - Vienne (86)
115.0m2 - 7 pièces
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Jaunay-Marigny - T7 - 115.0m2
21/21/22
156 000 €
Dont prix de vente : 150 000€
Dont HN* : 6 000€ (4%)
Charge acquéreur
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Vente - Maison
Grues - Vendée (85)
97.0m2
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Grues - 97.0m2
*Honoraires de négociation TTC.
